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Syrie: embargo violé par deux entreprises suisses

Deux entreprises suisses ont été condamnées pour avoir exporté des produits de luxe vers la Syrie, violant l'embargo décrété par le Conseil fédéral. Le montant des amendes n'a pas été précisé.

04 oct. 2015, 18:33
Les amendes prévues pour violation d'embargo peuvent atteindre le million de francs.

Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) a confirmé dimanche à l'ats l'information parue dans la NZZ am Sonntag. Les condamnations, prononcées en août, sont maintenant exécutoires.

Le SECO n'a en revanche pas donné d'informations sur la nature et les montant des amendes. Les deux entreprises ont livré leurs produits en 2013. Elles violaient ainsi l'ordonnance du Conseil fédéral datant de mai 2011 - soit quelques semaines après l'éclatement de la guerre.

Entre autres biens concernés par cette ordonnance figurent les montres d'une valeur de plus de 1000 francs, les bijoux en or et les perles, mais aussi le caviar, les équipements de golf ou les chevaux de race. Les amendes prévues peuvent atteindre le million de francs et les personnes concernées risquent des peines d'emprisonnement allant jusqu'à cinq ans.

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