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Pologne: le président oppose son veto à la loi sur la Cour suprême

Lundi, le président polonais a opposé son veto à la loi sur la Cour suprême. Le texte prévoit la mise à la retraite et le remplacement des juges de la Cour suprême à l'exception de ceux choisis par une commission judiciaire désignée par le parlement.

24 juil. 2017, 10:35
Le président Andrzej Duda l'a annoncé dans une conférence de presse.

Le président polonais Andrzej Duda a annoncé lundi qu'il allait opposer son veto à deux des trois projets de loi contestés réformant le système judiciaire. L'opposition a manifesté en masse pour réclamer ce veto contre une initiative lésant l'équilibre des pouvoirs.

"Cette loi (sur la Cour suprême) ne renforcera pas le sentiment de justice" dans la société. Ces lois doivent être rectifiées", a dit le chef de l'Etat dans une déclaration à la télévision.

La réforme a également été critiquée par l'Union européenne. Un des deux textes rejetés par le président Duda prévoyait notamment de mettre à la retraite d'office les juges de la Cour suprême à l'exception de ceux nommés par le gouvernement.

L'autre texte visé par le veto présidentiel réformait le conseil national de la justice.

Plusieurs milliers de personnes ont manifesté dans toute la Pologne ces derniers jours contre ces réformes des conservateurs au pouvoir, estimant qu'elles soumettraient le système judiciaire au pouvoir politique.

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