03.10.2012, 14:05  

Loi Merah: séjours dans les camps "terroristes" bientôt pénalisés

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Le frère de Mohamed M. est "fier" des actes commis par son frère.

france - Un projet de loi visant à punir les actes ou les entraînements terroristes exécutés hors de France a été présenté au cours du Conseil des ministres ce mercredi à Paris.

Les séjours dans des camps d'entraînement "terroristes" à l'étranger pourront être plus facilement punis même si les personnes n'ont commis aucun acte répréhensible en France. Un texte de loi, dit loi Merah, a été présenté mercredi en conseil des ministres.

Le projet de texte défendu par le ministre français de l'intérieur Manuel Valls vise à combler une lacune juridique mise en lumière, selon des policiers, par l'affaire Mohamed Merah à Toulouse. Ce dernier a tué sept personnes en mars en se réclamant d'Al-Qaïda.
 
"Aujourd'hui, il est indispensable de détecter les parcours, individuels ou collectifs, de radicalisation et de basculement vers la violence terroriste", indique le compte-rendu du conseil des ministres. Le texte vise notamment les "personnes qui, après une formation ou une participation de nature terroriste à différents théâtres de conflits armés de par le monde, reviennent en France".
 
Ce projet de loi modifie le code pénal afin de permettre à la loi française de s'appliquer aux actes de terrorisme commis à l'étranger par des ressortissants français", a expliqué Matignon.
 
"Cette modification permettra de poursuivre plus efficacement les personnes ayant participé à des camps d'entraînement terroriste à l'étranger alors même qu'elles n'auront pas commis d'actes répréhensibles sur le territoire français", conclut le communiqué.
 
La porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem a expliqué que la philosophie de ce texte s'inspirait des lois qui pénalisent les actes pédophiles commis hors des frontières nationales. Elle a ajouté que la dérogation qui autorisait aux services de renseignement l'accès aux communications électroniques jusqu'au 31 décembre 2012 serait également prolongée de trois ans.
 
Le président François Hollande avait dit le mois dernier, lors d'une cérémonie en hommage aux victimes du terrorisme, vouloir compléter l'arsenal juridique français contre le terrorisme à la lumière précisément des drames de Toulouse et Montauban.
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