Etats-Unis - Premier revers judiciaire pour le nouveau décret migratoire
Le nouveau décret migratoire du président américain Donald Trump a rencontré un premier obstacle judiciaire majeur. Un juge fédéral américain a décidé de le suspendre provisoirement pour l'épouse et l'enfant d'un Syrien déjà réfugié aux Etats-Unis.
Un juge fédéral du Wisconsin, William Conley, a rendu un jugement préliminaire s'appliquant uniquement à un Syrien ayant déjà obtenu le droit d'asile aux Etats-Unis et à sa famille. Le magistrat a estimé vendredi que le plaignant "court un grand risque de souffrir un dommage irréparable" si le décret est appliqué.
Le réfugié syrien a choisi de conserver l'anonymat, car son épouse et son enfant vivent toujours à Alep. Il s'agit du premier jugement à l'encontre du nouveau décret qui ferme temporairement les frontières américaines aux réfugiés du monde entier et à tous les citoyens de six pays majoritairement musulmans.
Version atténuée
Adopté lundi pour application le 16 mars, le décret interdit l'entrée à tous les réfugiés durant 120 jours et suspend l'octroi de visas durant 90 jours pour les ressortissants d'Iran, de Libye, de Syrie, de Somalie, du Soudan et du Yémen. Il s'agit d'une forme atténuée de la version du 27 janvier qui avait provoqué une onde de choc dans le monde et avait été suspendue le 3 février par un juge fédéral de Seattle.
Le juge du Wisconsin a fixé une audience au 21 mars. Tout en admettant la possibilité de "différences importantes" entre les deux versions du décret, il souligne que les arguments pro-suspension pourraient être confortés par "d'autres tribunaux".
"Une nouvelle couche de peinture"
Parallèlement, plusieurs grandes organisations de défense des droits civiques et des réfugiés ainsi que des particuliers ont annoncé le dépôt d'un recours en justice contre ce décret. Il sera examiné le 15 mars, à la veille de l'entrée en vigueur du texte signé par Donald Trump, ce qui relance la bataille judiciaire engagée par plusieurs Etats américains.
Le nouveau décret, comme le précédent, "a été motivé par un sentiment anti-musulmans et discrimine explicitement sur la base des origines nationales", avancent ces organisations, dont la puissante association de défense des droits civiques ACLU (American Civil Liberties Union), ainsi que de plusieurs particuliers "dont des citoyens américains, affectés par le décret".
"Passer une nouvelle couche de peinture sur l'interdiction d'entrée des musulmans ("muslim ban") ne règle pas le problème fondamental qui est que la Constitution et nos lois interdisent la discrimination religieuse", a déclaré un responsable de l'ACLU, Omar Jadwat, dans un communiqué.
Sept Etats déposent un recours
De leur côté, plusieurs Etats américains sont engagés dans une bataille judiciaire contre ce nouveau décret. Le juge fédéral de Seattle, dans l'Etat de Washington (nord-ouest), qui avait suspendu en février la première version a refusé d'étendre automatiquement cette mesure au décret révisé. Il a demandé aux plaignants de fournir des documents de procédure supplémentaires.
Le responsable judiciaire de l'Etat de Maryland a annoncé qu'il rejoindrait lundi le recours déposé par l'Etat de Washington, également soutenu par les Etats du Massachusetts, du Minnesota, de New York et de l'Oregon. L'Etat de Hawaï avait annoncé dès mercredi un recours séparé pour demander une suspension provisoire du nouveau décret. L'audience est prévue également le 15 mars.
La Maison Blanche invoque le renforcement de la sécurité nationale et veut mettre en place une politique de "vérification extrême" aux frontières pour empêcher des infiltrations djihadistes. L'opinion américaine est très divisée sur la question, selon les sondages.