21.01.2017, 00:01  

Duel argumentaire autour du fonds routier Forta

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FACE-À-FACE - La votation sur les autoroutes relance la bataille entre les usagers de la voiture et des transports publics.

A l’instar du fonds d’infrastructure ferroviaire qui garantit le financement du rail, le fonds routier Forta soumis au peuple le 12 février doit assurer le financement à long terme des routes nationales et des projets d’agglomération. La polémique porte notamment sur ses sources de financement. Pour Olivier Français (PLR,...

A l’instar du fonds d’infrastructure ferroviaire qui garantit le financement du rail, le fonds routier Forta soumis au peuple le 12 février doit assurer le financement à long terme des routes nationales et des projets d’agglomération. La polémique porte notamment sur ses sources de financement. Pour Olivier Français (PLR, VD), président de la commission des transports du Conseil des Etats, le projet est équilibré. La conseillère nationale Lisa Mazzone (GE), vice-présidente des Verts et membre du comité central de l’Association Transports et Environnement ATE), dénonce en revanche un pillage des caisses publiques. Face-à-face.

Mme Mazzone, le projet Forta est un compromis qui a permis le rejet de l’initiative dite «vache à lait» qui voulait attribuer exclusivement à la route les recettes routières. Pourquoi n’en voulez-vous pas?

Lisa Mazzone: L’initiative vache à lait aurait privé la Confédération de 1,5 milliard de francs par an, actuellement versés dans la caisse fédérale. Forta lui fait perdre 650 millions de francs qui manqueront ailleurs. Ce n’est pas un compromis, c’est une demi vache-à-lait qui crée un fonds surdimensionné avec un milliard de plus dans les routes chaque année.

Olivier Français: Pas du tout. Forta est un compromis qui garantit des moyens suffisants pour l’entretien et le développement des routes nationales ainsi que pour le trafic d’agglomération qui ne disposait jusqu’ici d’aucune ressource propre. Nous avons clairement fait comprendre aux initiants que leurs demandes étaient inacceptables. Nous avons aussi prévu une participation des consommateurs par le biais d’une augmentation de 4 centimes de la taxe sur les huiles minérales.

L. M.: L’effort financier demandé aux utilisateurs est dérisoire si on le compare à celui qui est exigé des usagers du rail. Monsieur Prix l’a démontré récemment. On continue à favoriser un mode de transport par rapport à un autre.

O. F.: Je rappelle que le rail est fortement financé par les taxes sur l’essence…

N’êtes-vous pas sensibles au soutien apporté au trafic d’agglomération?

L. M.: C’est effectivement dans les agglomérations qu’il y a des problèmes de mobilité auxquels il faut répondre. Malheureusement, dans Forta, il n’y a pas d’augmentation des fonds destinés aux projets d’agglomérations centrés sur les transports publics et la mobilité douce. Ils s’appuient d’ailleurs sur une base légale permettant de les poursuivre sans Forta. Or, 90% des ressources sont dédiées à la route, au détriment d’alternatives efficaces permettant d’améliorer la qualité de vie.

O. F.: La mobilité ne se résume pas à un seul moyen de transport. On doit améliorer le transfert modal dans les agglomérations, mais si on n’améliore pas la capacité des routes de contournement, les voitures reviennent dans les villes. Lausanne subit depuis trois ans une augmentation du trafic dans le centre ville parce que l’autoroute est congestionnée.

Il faut développer les infrastructures au sens large. Forta assure un financement durable pour les infrastructures lourdes de la route qui sont indispensables pour les agglomérations, au même titre que la route va participer au financement des projets d’agglomération qui sont essentiellement des transports publics.

L. M.: Nous ne sommes pas opposés au principe d’un fonds routier pour entretenir le réseau, mais il faut savoir de quel fonds on parle. L’objectif de notre campagne est de lancer une mise en garde concernant l’orientation de la politique de mobilité. Il faut tenir compte de l’urgence climatique. Ainsi, 31% des émissions de CO2 en Suisse sont dues aux transports. Nous avons aussi des responsabilités en matière de paysage et de préservation des terres agricoles. Cela signifie réduire les nuisances liées au trafic.

Par ailleurs, on parle d’un fonds durable, mais je constate qu’il va à contre-courant des tendances actuelles. Les jeunes passent toujours moins le permis de conduire et le nombre des ménages sans voiture continue d’augmenter en ville. Il faut aussi tenir compte des nouvelles technologies qui permettent de mieux utiliser le réseau existant, sans accroître les capacités comme ce sera le cas avec Forta.

Les partisans de Forta veulent-ils bétonner la Suisse?

O. F.: C’est un procès d’intention auquel je refuse de me soumettre, ne serait-ce que du fait de mon implication personnelle dans des projets d’avant-garde comme le métro lausannois et le tunnel ferroviaire de Tridel. Mais surtout, il faut être conscient que les problèmes de mobilité iront croissant parce que la population augmente. Grâce à Forta, on pourra financer des routes de contournement, que ce soit à Morges ou à La Chaux-de-Fonds, qui amélioreront la qualité de vie des citadins.

Au-delà de ces mesures, je place beaucoup d’espoir dans les nouvelles technologies comme les voitures intelligentes ou les voitures électriques. On pourrait aussi trouver des solutions en sous-sol pour éviter les atteintes à l’environnement. Mais nous avons besoin pour cela de moyens financiers.

Ces moyens sont aussi destinés à intégrer 400km de routes cantonales dans le réseau des routes nationales…

L. M.: Nous n’avons pas de problème de fond avec la reprise de ces routes, mais il s’agit d’une question générale d’allocation des ressources. Les moyens qu’on va accorder à la route manqueront ailleurs. Or le contexte économique est difficile. On nous soumet des programmes d’économie accentués par la réforme de l’imposition des entreprises qui coûtera des milliards. Résultat: il faudra puiser dans les ressources de l’agriculture, de la formation ou de l’aide au développement alors que les utilisateurs de la route ne couvrent pas les coûts induits par le trafic motorisé, évalués à 6,5 milliards de francs.

O. F.: En tant que président du tunnel du Grand-Saint-Bernard, vous comprendrez que je sois très favorable à ce qu’on trouve enfin les moyens d’assurer la sécurité de cette route internationale en l’intégrant dans le réseau. Par ailleurs, l’argument selon lequel on puiserait indûment dans les ressources fédérales est simpliste, car le montant des recettes routières a augmenté parallèlement au développement du parc automobile. Je rappelle que la voiture est un outil social indispensable pour une grande partie de la population, mais c’est aussi une charge financière. On ne peut pas l’alourdir exagérément à coup de taxes.

Le fonds routier Forta en bref

Le fonds routier Forta est un fonds de durée illimitée qui doit être inscrit dans la Constitution. Il sera alimenté par les sources actuelles de financement des routes nationales (surtaxe sur les huiles minérales, vignette) et par des nouvelles sources (impôt sur les véhicules automobiles et 10% du produit de l’impôt sur les huiles minérales) dont le produit (650 millions par an) était jusqu’ici versé dans la caisse fédérale sans affectation particulière.

A noter que la surtaxe sur les huiles minérales augmentera de 4 centimes par litre d’essence à partir de 2019 au plus tôt. Au final, Forta disposera d’environ trois milliards de francs par an. Ce montant sera affecté non seulement à la construction et à l’entretien des routes nationales, mais aussi à l’élimination des goulets d’étranglement. Une contribution est également prévue pour les projets d’agglomération. Par ailleurs, 400 kilomètres de routes cantonales seront intégrés dans le réseau des routes nationales, si bien que leur entretien sera placé sous la responsabilité de la Confédération.


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