Le Parlement polonais a adopté, hier, deux réformes qui tendent à accroître le contrôle du pouvoir exécutif sur le système judiciaire. Les nouveaux projets de réforme judiciaire en Pologne constituent une menace sérieuse pour l’indépendance de l’appareil judiciaire, estimait, hier, la Commission de Venise, organe du Conseil de l’Europe.
L’analyse de la Commission européenne pour la démocratie par le droit, de son nom officiel, était notamment attendue par la Commission européenne. Celle-ci a ouvert une procédure d’infraction contre Varsovie, en juillet, en réaction aux réformes judiciaires en cours et déjà adoptées.
«Caste» de juges
Le parti conservateur Droit et justice (PiS), majoritaire dans les deux chambres, justifie ces réformes, vivement combattues par l’opposition, par le besoin de mettre fin à l’existence d’une «caste» des juges, héritiers, selon lui, du régime communiste et parfois corrompus.
Si elle est votée par le Sénat et ratifiée par le président Andrzej Duda, la nouvelle...