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Un compromis réchauffé pour rétablir l’égalité

Le Conseil fédéral fait une nouvelle tentative pour supprimer la pénalisation fiscale des couples mariés à deux revenus.

01 sept. 2016, 00:58
ZUR DEBATTE DES NATIONALRATS UEBER DIE VOLKSINITIATIVE "FUER EHE UND FAMILIE - GEGEN DIE HEIRATSTSTRAFE" STELLEN WIR IHNEN DIESES ARCHIVBILD ZUR VERFUEGUNG: Marzipanfiguerchen auf einer Hochzeitstorte, aufgenommen am 22. August 2009 im Restaurant Roessli in Tufertschwil im Kanton St. Gallen. (KEYSTONE/Gaetan Bally)

 SCHWEIZ BUNDESRAT DEBATTE HEIRATSSTRAFFE

Christiane Imsand

Sonnez hautbois, résonnez musettes: il est à nouveau question d’éliminer la discrimination fiscale frappant quelque 80 000 couples mariés à deux revenus et près de 300 000 retraités. Conformément aux promesses faites par le grand argentier Ueli Maurer après le rejet de l’initiative du PDC «Pour le couple et la famille», en février dernier, le Conseil fédéral a décidé hier de remettre l’ouvrage sur le métier.

Cette ixième tentative de résoudre un problème reconnu depuis plus de 30 ans sera-t-elle la bonne? Rien n’est moins sûr. Le modèle retenu par le gouvernement suscite des critiques qui ont un air de déjà-vu. Le Conseil fédéral se contente en effet de réchauffer une solution présentée en 2012 par Eveline Widmer-Schlumpf, puis abandonnée faute de soutien en procédure de consultation.

Augmenter son temps de travail

Cette solution, qui ne s’appliquerait qu’à l’impôt fédéral direct, s’appelle «le calcul alternatif de l’impôt». Explication:...

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