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L’Union européenne est d’accord de renforcer la transparence des multinationales

fiscalité

07 oct. 2015, 00:10
Michel Sapin, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, est l'invitÈ du Talk Orange-Le Figaro.

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Les ministres des Finances de l’Union européenne ont adopté hier à l’unanimité un accord pour l’échange automatique d’informations sur les accords fiscaux passés entre Etats et multinationales, moins d’un an après le scandale Luxleaks. «Nous avons un accord politique (...) Nous donnons un signal fort», a déclaré le ministre luxembourgeois des Finances, Pierre Gramegna, à l’issue d’une réunion avec ses homologues européens à Luxembourg. «L’Union européenne est exemplaire dans la lutte contre l’optimisation fiscale», a estimé de son côté le ministre français des Finances, Michel Sapin (photo). Ces accords fiscaux (rescrits fiscaux dans le jargon financier français, tax rulings en anglais) permettent aux multinationales d’échapper en partie ou totalement à l’impôt dans les pays européens où elles sont installées. Le scandale LuxLeaks, qui avait éclaté en novembre dernier, avait mis en lumière un système d’évasion fiscale à grande échelle et notamment le rôle joué par certains Etats, comme...

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