Apple sous le pressoir de l’UE

Bruxelles ordonne à l’Irlande de recouvrer plus de 13 milliards d’euros illégalement octroyés au géant américain de l’informatique.

31 août 2016, 00:54

epa05515152 Danish EU Commissioner for Competition Margrethe Vestager speaks at a news conference on a case illegal tax benefits to Apple at the European Commission, in Brussels, Belgium, 30 August 2016. Ireland gave illegal tax benefits to Apple worth up to 13 billion euros, Vestager said explaining the results of European Commission investigations examining whether decisions by tax authorities in Ireland, with regard to the corporate income tax to be paid by Apple comply with the EU rules on state aid. The Commission has been investigating under EU state aid rules certain tax practices in several member states following media reports alleging that some companies have received significant tax reductions by way of 'tax rulings' issued by national tax authorities. EPA/STEPHANIE LECOCQ BELGIUM EU IRLAND APPLE STATE AID

Bruxelles

Tanguy Verhoosel

La Commission européenne a asséné, hier, un coup de massue à l’Irlande, dont le système fiscal est critiqué de toutes parts, et à Apple, qui est accusé d’en avoir profité sans vergogne: elle a ordonné à Dublin de récupérer, pour un montant de plus de 13 milliards d’euros, certains cadeaux fiscaux, jugés illégaux, qu’il a octroyés au géant américain de l’informatique entre 2003 et 2014.

L’affaire est immense et n’en restera pas là. Financièrement, c’est la plus lourde sanction que Bruxelles ait jamais imposée à un pays, au regard des règles européennes sur les aides d’Etat – le précédent record (1,9 milliard d’euros) était détenu par l’Allemagne. Juridiquement, l’Irlande et Apple ont déjà décidé de faire appel de la décision de la Commission devant la Cour de justice de l’UE – il ne sera pas suspensif, toutefois.

Politiquement, cette décision risque de tendre un peu plus encore...

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